Mon marché local CUSSET - Votre marché de produits locaux

Mentions légales

Gérants : Julie DUCHER
7 Bd du Bicentenaire 03300 CUSSET
Tél : 04 70 96 97 82

SIRET : 803 893 684 00016 – APE 4719 B

SARL VICHY SELECTION – MON MARCHE LOCAL est un commerce agro alimentaire de détails.

Toute reproduction ou distribution de tout ou partie de ce site est strictement interdite sans l’autorisation de monmarchelocal.com. Vous pouvez formuler votre demande en écrivant à contact@monmarchelocal.com.

MON MARCHE LOCAL ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’utilisation du contenu de ce site mis à disposition.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Le site monmarchelocal.com est édité par la société SITE DESIGN

Le site est hébergé par www.1and1.fr.

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Collecte de vos données personnelles :
Lors de vos visites sur le site Internet «www.monmarchelocal.com», nous pouvons être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le Portail et d'être à votre écoute. Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, …) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, …) pourront vous être demandées notamment lors de :


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En vous abonnant à nos lettres d'info, Mon Marche Local vous adressera une lettre d'information  ou vous proposera des offres commerciales.
A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations :
• en modifiant vos infos personnelles ;
• en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d'info que vous recevez.
2. la création de «mon espace»  sur l'un de nos sites Internet magasins ;
 « Mon espace »  est un espace vous permettant de bénéficier de services personnels et d'avantages. Vous pouvez à tout moment et directement vous désinscrire ou modifier les données personnelles communiquées dans  «mon espace» en vous y connectant à l'aide de votre adresse mail et de votre mot de passe  
3. lorsque vous nous contactez par email par l'intermédiaire de la rubrique «CONTACTEZ-NOUS» ou par toute autre rubrique équivalente.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
 

Utilisation de vos données personnelles :
Sous réserve des données personnelles recueillies   strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet «www.monmarchelocal.com» ne seront utilisées qu'à des fins de gestion et pour des opérations de marketing direct initiées par nous
 

Transmission de vos données personnelles :

Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
 

Droits d'accès et de rectification :
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.e-leclerc.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qui peut être directement exercé  dans «Mon Espace», «Accéder à mon profil»

Sécurité de vos données personnelles :
Mon Marche Local s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978.
  Mon Marche Local assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur notre site Internet sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
 

Sécurité des transactions :

  Mon Marche Local vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun de ces sites.

L'accès à l'espace de commerce électronique du site Internet monmarchelocal.com implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

1. Préambule
Le site Internet monmarchelocal.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par des points de vente monmarchelocal.com participant , ou retirés en magasin par le Client pour le "PANIER COURSES" aux conditions ci-après définies.

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société VICHY SELECTION et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site d'un montant (ci-après dénommée "le Client") :

• d'un minimum de 40 € (coût des marchandises TTC hors frais de livraison), pour le "PANIER COURSES", qui concerne tout article figurant dans les rubriques "Alimentation & Boissons", "Hygiène & Beauté", "Entretien & Maison" du Site, livré à domicile.

 

Elles visent à définir les relations contractuelles entre MON MARCHE LOCAL et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

3. Acceptation des conditions de vente
En passant commande sur le Site et en cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du site monmarchelocal.com et je les accepte ", le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par MON MARCHE LOCAL

• Les Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..).

Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.
MONO MARCHE LOCAL  se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande.
Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.
Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique "Vie privée & Cookies" applicable au Client.

4. Produits
4.01. Fiches produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages(en particulier pour les articles du "PANIER COURSES") susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.
Formats promotionnels (Produits « plus x% gratuit »)
MON MARCHE LOCAL  se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasin, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix.

Produits à poids variable (indiqués par la mention « article vendu au poids » sur la fiche produit).
Le poids indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins 20% selon l'approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande. Le prix facturé correspond au poids effectif du produit livré ; cependant la demande d'autorisation adressée au centre de paiement avant la validation de la commande tient compte du poids maximum du produit susceptible d'être livré. De plus, le prix au Kilo facturé correspondra à celui figurant sur l'emballage du produit livré lors de la préparation de commande s'avère plus intéressant pour le client que celui indiqué sur le Site au moment de la commande.

4.02. Photographies et illustrations
Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

4.03. Avantages promotionnels
Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

4.04. Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de monmarchelocal.com commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués -sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible (voir ci-dessous)-. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

4.05. Substitution
En cas d'indisponibilité de produit(s) relevant du "PANIER COURSES" lors de la préparation de commande, MON MARCHE LOCAL propose au Client de remplacer certains produits manquants, sous réserve de disponibilité, par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permette de répondre à ses besoins.

Il sera informé, dans le courrier électronique l'avertissant du départ de sa livraison, des produits de substitution (caractéristiques, prix) qui lui seront proposés lors de la livraison et qu'il acceptera alors ou non. En tout état de cause, tout produit non conforme à la commande pourra être refusé à la livraison et le prix facturé correspondra aux produits effectivement livrés.

 

4.06. Alcool
Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins l'achat par le Client de boissons alcooliques est limité par jour et par personne à : 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ; 20 litres pour les produits intermédiaires ; 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ; 110 litres pour les bières, sans préjudice de l'application des autres limitations prévues aux présentes.

5. Commandes
5.01 Accès au service - Compte Client
L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par MON MARCHE LOCAL en l'état.

Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Créer un compte » afin de renseigner le formulaire d'inscription. A cet effet, il doit obligatoirement :

 

•Valider son inscription en cliquant sur « Je valide mon inscription ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine...)

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

•Ses informations personnelles

•Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison ou le retrait en magasin, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Confirmée, En préparation, En cours de livraison.

•Son historique de commandes

•Ses listes de courses

•Sa carte/Ses points S'Miles

•Son parrainage

•Ses bons d'achat

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, MON MARCHE LOCAL peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

5.02 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

•Saisir, dès la mise au panier du premier produit du "PANIER", le code postal et choisir son mode de livraison pour le "PANIER" : Livraison à Domicile, Click & Go ou Drive

 

Etape 1 : Mon panier

•Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,

•Indiquer, pour le "PANIER COURSES" s'il adhère ou pas à l'option "tranquillité" (la substitution produit)

•Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Je valide mon panier » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 2 : Ma livraison

•Si vous optez pour le drive, vous pourrez venir chercher votre panier en magasin h+2 après commande et pendant les horaires d'ouvertures (Ex: je commande à 12h, le magasin réouvre à 15h; vous pourrez venir récupérer votre commande à partir de 17h)

•Si vous optez pour la livraison à domicile, vous recevrez votre panier sous 24h si agglomération vichyssoise et 48/72h si autres.

•Valider sa livraison après avoir vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton « Je valide ma livraison ».

Etape 3 : Mes avantages

•Le client peut renseigner un code offre ou utiliser un ou plusieurs bons d'achat s'il en dispose,

•Identifier à cette étape les remises ou cadeau auxquels il a droit,

•Valider ses avantages en cliquant sur le bouton « Je valide mes avantages ».

•Un récapitulatif de tous ses avantages s'affiche alors.

Etape 4 : Mon paiement

•Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

•Accepter les conditions générales de vente en cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du site monmarchelocal.com et je les accepte "

•Valider son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement » - « Commande avec obligation de paiement ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.

Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

A l'issue de ces 4 étapes : Confirmation de la commande

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :

•le numéro de la commande

•le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...)

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, MON marche local confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui comprend les Conditions Générales de Vente et récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. MON marche local recommande au Client de conserver le courrier électronique  sur un support papier ou informatique. La commande prend le statut « Confirmée ».

MON marche local se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, MON marche local en informe le client par tout moyen.

5.03 Suivi de commande
Dès réception du courrier électronique envoyé par MON marche local , le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison ou de mise en retrait de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte client.

 

5.04 Limitations de commandes
Pour des raisons de gestion des stocks, MON marche local pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

6. Prix et modalités de paiement
6.01 Prix
Les prix des produits du "PANIER " affichés sur le Site peuvent varier en fonction du lieu de livraison de la commande. En conséquence, tant que le Client n'a pas indiqué le code postal de livraison, les prix affichés sur le Site correspondent aux prix maximum des produits pratiqués sur le Site.

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.

Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandé ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs produits commandés si le Client l'a accepté.

Mon marche local se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client sauf exception mentionnée à l'article 4.01 ci-dessus pour les produits à poids variable.

 

6.02 Paiement - moyen de paiement
Le paiement peut être réalisé :
• par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par MON marche local sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.  

Le Client garantit MON marche local qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de MON marche local: Banque Nuger

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client. Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. Mon marche local recommande au Client de conserver le courrier électronique  sur un support papier ou informatique.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures,  Mon marche local se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les produits commandés demeurent la propriété de  Mon marche local jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

 

 
7.01 Tarifs
Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les tarifs de livraison varient selon le type du panier et le montant d'achat (hors frais de livraison). En cas de commande mixte , des frais de livraisons propres à chaque panier doivent s'ajouter.

 

En outre, un surcoût de livraison est applicable lorsque la commande comporte un volume de liquides (eau, jus de fruit, soda, lait) important, selon le barème suivant :

 
7.02 Réception des marchandises
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis

Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, Mon marche local se réserve le droit d'annuler la vente.

Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

Pour le "PANIER livraison à domicile" : Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par Mon marche local. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé. La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble. En cas d'impossibilité de livraison par  Mon marche local dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu et bénéficier de l'engagement  Mon marche local applicable en cas de retard de livraison (voir Nos Garanties) ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.

 

7.03 Dommages
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique « Contactez-nous » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique "Contactez-nous" du Site.

8. Droit de rétractation
8.01 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à  Mon marche local son intention de lui retourner ledit produit .
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 9.02 des présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés  ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par  Mon marche local jusqu’à la réception par  Mon marche local de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par  Mon marche local d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de MONOPRIX.

8.02 Produits exclus du délai légal de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :
• les produits frais ou surgelés,
• les biens scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé
• les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés, par le Client.

9.03 Délai conventionnel de rétractation
Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients,  Mon marche local accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de livraison du produit concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses produits. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

9.04 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :
• soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : Mon marche local, 7bd du Bicentenaire 03300 Cusset ou par email contact@ monmarchelocal.com. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Mon marche local

 

A défaut de respecter les délais visés,  Mon marche local ne pourra pas rembourser le Client.

Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les produits livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par Mon marche local. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaire  pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

9. Garanties - Réclamation
10.01 Garantie légale
Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :

Mon marche local

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité).

 

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

-Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

-Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation ;

-Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné pour un article du "PANIER drive" au magasin  Mon marche local indiqué par le Service Client ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour pour un article du "PANIER livraison à domicile", pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par Mon marche local

"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

a) Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

b) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

9.02 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation

10.03 Réclamation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site, par mail ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par  Mon marche local par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

 

10. Responsabilité
Mon marche local sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s'engage en accédant au Service proposé par Mon marche local, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit  Mon marche local contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

 

Mon marche local ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

•en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

•en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

•en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

Mon marche local, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Mon marche local décline toute responsabilité :

•pour toute interruption du Site ;

•pour survenance de bogues ;

•pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

•et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

En particulier, Mon marche local n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance,  Mon marche local pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin,  Mon marche local ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que  Mon marche local a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où Mon marche local ne peut contrôler ces sites et ces sources externes,  Mon marche local  ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus,  Mon marche local ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Mon marche local ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de  Mon marche local est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

12. Formation du contrat - Preuve
La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par  Mon marche local (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de Mon marche local sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à Mon marche local

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison.  Mon marche local se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

•d'erreur dans la saisie des données obligatoires

•d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,

•plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant  et/ou son mot de passe.

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Mon marche local et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Mon marche local et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, Mon marche local rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Mon marche local

15. Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sans préjudice de toute action judiciaire,  Mon marche local n’est pas tenue de faire bénéficier le client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.